Documents administratifs

Accueil/COVID-19 | Le Dossier/Documents administratifs

Documents administratifs

novembre 2020

octobre 2020

juin 2020

L’obligation de mise à jour du document unique d’évaluation des risques

2020-06-29T15:40:02+02:0029 juin 2020 | 15 h 37|Thème : Documents administratifs|

A la suite de la crise sanitaire relative au Covid-19

La crise sanitaire relative au Covid-19 a contraint les professionnels, et notamment les employeurs, à adapter, voire à modifier les mesures de santé et de sécurité mises en place au sein des entreprises.

La question se pose donc naturellement de savoir s’il est nécessaire de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques afin de l’adapter aux nouvelles mesures de santé au sein des entreprises (mesures barrières, gel hydroalcoolique, port du masque, etc.).

Télécharger le document PDF

La barbe et le port du masque, une contre-indication mais pas une interdiction

2020-06-29T15:32:17+02:0029 juin 2020 | 15 h 31|Thème : Documents administratifs|

L’Institut national de recherche et de sécurité précise qu’une barbe (même naissante) réduit l’étanchéité du masque au visage et diminue son efficacité globale.

En tant qu’employeur, la difficulté consiste à appréhender la situation dans laquelle un salarié devant porter un masque porterait une barbe.

Télécharger le document PDF

mai 2020

Dispositif de traçage Contact Covid-19

2020-05-15T17:02:27+02:0015 mai 2020 | 17 h 01|Thème : COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

JO 13/05/20 – Décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Télécharger le document PDF

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

2020-05-15T16:32:47+02:0013 mai 2020 | 11 h 37|Thème : Communiqués, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». – 9/05/20

Télécharger le document PDF

mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

2020-04-03T18:31:54+02:0027 mars 2020 | 19 h 15|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Mis à jour le 2 avril 2020

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Télécharger le document

Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle – JO 26/03/20

2020-04-01T20:40:59+02:0027 mars 2020 | 16 h 48|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Télécharger le document

Charger les articles suivants
Go to Top