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Documents administratifs

juin 2020

L’obligation de mise à jour du document unique d’évaluation des risques

2020-06-29T15:40:02+02:0029 juin 2020 | 15 h 37|Thème : Documents administratifs|

A la suite de la crise sanitaire relative au Covid-19

La crise sanitaire relative au Covid-19 a contraint les professionnels, et notamment les employeurs, à adapter, voire à modifier les mesures de santé et de sécurité mises en place au sein des entreprises.

La question se pose donc naturellement de savoir s’il est nécessaire de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques afin de l’adapter aux nouvelles mesures de santé au sein des entreprises (mesures barrières, gel hydroalcoolique, port du masque, etc.).

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La barbe et le port du masque, une contre-indication mais pas une interdiction

2020-06-29T15:32:17+02:0029 juin 2020 | 15 h 31|Thème : Documents administratifs|

L’Institut national de recherche et de sécurité précise qu’une barbe (même naissante) réduit l’étanchéité du masque au visage et diminue son efficacité globale.

En tant qu’employeur, la difficulté consiste à appréhender la situation dans laquelle un salarié devant porter un masque porterait une barbe.

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mai 2020

Dispositif de traçage Contact Covid-19

2020-05-15T17:02:27+02:0015 mai 2020 | 17 h 01|Thème : COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

JO 13/05/20 – Décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

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Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

2020-05-15T16:32:47+02:0013 mai 2020 | 11 h 37|Thème : Communiqués, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». – 9/05/20

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avril 2020

Avis du Conseil scientifique COVID-19

2020-04-09T12:55:05+02:009 avril 2020 | 8 h 08|Thème : Activités partielles, Actualité, COVID-19 | Le Dossier|Mots-clés : |

État des lieux du confinement et critères de sortie

2 avril 2020

Cet avis a été transmis aux autorités nationales le jeudi 2 avril 2020 à 18H.
Comme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation à être rendu public.

Le confinement de la population française est intervenu depuis un peu plus de deux semaines. Dans une première partie, le Conseil scientifique aborde les stratégies globales liées à cette période de confinement. Jusqu’à mi-avril au moins, la situation va être très difficile pour le système de soins. Le Conseil scientifique rappelle que les données épidémiologiques ne témoignent pas encore […]

Covid-19 : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

2020-04-08T09:39:26+02:008 avril 2020 | 9 h 33|Thème : Activités partielles, Actualité, COVID-19 | Le Dossier|Mots-clés : |

Olivier Véran
Ministre des Solidarités et de la Santé

Muriel Pénicaud
Ministre du Travail

Gérald Darmanin
Ministre de l’Action et des Comptes publics

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 2 avril 2020,

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.

[…]

Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

2020-04-03T16:39:34+02:003 avril 2020 | 16 h 37|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – JO 31/03/20

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Mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus

2020-04-03T16:38:28+02:003 avril 2020 | 16 h 31|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Compte-rendu de l’audition du Premier Ministre, Edouard Philippe et du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran

1er avril 2020

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Ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle – JO 28/03/20

2020-04-03T16:38:35+02:003 avril 2020 | 16 h 24|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – Mise à jour 2/04/20

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