Activités partielles

mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

2020-04-03T18:31:54+02:0027 mars 2020 | 19 h 15|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Mis à jour le 2 avril 2020

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

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Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle – JO 26/03/20

2020-04-01T20:40:59+02:0027 mars 2020 | 16 h 48|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

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avril 2020

Activité partielle (Ministère du travail)

2020-04-03T18:28:37+02:003 avril 2020 | 15 h 41|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :

  • soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement ;
  • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés percevront une indemnité compensatrice versée par leur employeur. […]

Avis du Conseil scientifique COVID-19

2020-04-09T12:55:05+02:009 avril 2020 | 8 h 08|Thème : Activités partielles, Actualité, COVID-19 | Le Dossier|Mots-clés : |

État des lieux du confinement et critères de sortie

2 avril 2020

Cet avis a été transmis aux autorités nationales le jeudi 2 avril 2020 à 18H.
Comme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation à être rendu public.

Le confinement de la population française est intervenu depuis un peu plus de deux semaines. Dans une première partie, le Conseil scientifique aborde les stratégies globales liées à cette période de confinement. Jusqu’à mi-avril au moins, la situation va être très difficile pour le système de soins. Le Conseil scientifique rappelle que les données épidémiologiques ne témoignent pas encore […]

Covid-19 : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

2020-04-08T09:39:26+02:008 avril 2020 | 9 h 33|Thème : Activités partielles, Actualité, COVID-19 | Le Dossier|Mots-clés : |

Olivier Véran
Ministre des Solidarités et de la Santé

Muriel Pénicaud
Ministre du Travail

Gérald Darmanin
Ministre de l’Action et des Comptes publics

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 2 avril 2020,

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.

[…]

Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

2020-04-03T16:39:34+02:003 avril 2020 | 16 h 37|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – JO 31/03/20

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Mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus

2020-04-03T16:38:28+02:003 avril 2020 | 16 h 31|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Compte-rendu de l’audition du Premier Ministre, Edouard Philippe et du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran

1er avril 2020

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Ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle – JO 28/03/20

2020-04-03T16:38:35+02:003 avril 2020 | 16 h 24|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – Mise à jour 2/04/20

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