Documents administratifs

mars 2020

Justificatif de déplacement professionnel – maj

2020-03-25T08:18:56+01:0025 mars 2020 | 8 h 10|Thème : COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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avril 2020

Activité partielle (Ministère du travail)

2020-04-03T18:28:37+02:003 avril 2020 | 15 h 41|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :

  • soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement ;
  • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés percevront une indemnité compensatrice versée par leur employeur. […]

Avis du Conseil scientifique COVID-19

2020-04-09T12:55:05+02:009 avril 2020 | 8 h 08|Thème : Activités partielles, Actualité, COVID-19 | Le Dossier|Mots-clés : |

État des lieux du confinement et critères de sortie

2 avril 2020

Cet avis a été transmis aux autorités nationales le jeudi 2 avril 2020 à 18H.
Comme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation à être rendu public.

Le confinement de la population française est intervenu depuis un peu plus de deux semaines. Dans une première partie, le Conseil scientifique aborde les stratégies globales liées à cette période de confinement. Jusqu’à mi-avril au moins, la situation va être très difficile pour le système de soins. Le Conseil scientifique rappelle que les données épidémiologiques ne témoignent pas encore […]

Covid-19 : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

2020-04-08T09:39:26+02:008 avril 2020 | 9 h 33|Thème : Activités partielles, Actualité, COVID-19 | Le Dossier|Mots-clés : |

Olivier Véran
Ministre des Solidarités et de la Santé

Muriel Pénicaud
Ministre du Travail

Gérald Darmanin
Ministre de l’Action et des Comptes publics

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 2 avril 2020,

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.

[…]

Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

2020-04-03T16:39:34+02:003 avril 2020 | 16 h 37|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – JO 31/03/20

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Mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus

2020-04-03T16:38:28+02:003 avril 2020 | 16 h 31|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Compte-rendu de l’audition du Premier Ministre, Edouard Philippe et du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran

1er avril 2020

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Ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle – JO 28/03/20

2020-04-03T16:38:35+02:003 avril 2020 | 16 h 24|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – Mise à jour 2/04/20

mars 2020

CNOM – Communiqué de presse

2020-03-24T18:56:09+01:0024 mars 2020 | 18 h 56|Thème : COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Coronavirus : le CNOM obtient que la carte professionnelle puisse remplacer l’attestation de déplacement dérogatoire pour les médecins Le Conseil national de l’Ordre des médecins a obtenu du ministère de l’Intérieur que la présentation de la carte professionnelle puisse remplacer l’attestation demandée à tous nos concitoyens contraints de se déplacer. Tous les médecins ne disposant pas à ce jour de leur carte professionnelle de 2020, celle de 2019 sera acceptée.

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Mise à jour des mesures de lutte contre le coronavirus – JO

2020-04-01T20:41:12+02:0024 mars 2020 | 12 h 46|Thème : COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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