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avril 2020

Activité partielle (Ministère du travail)

2020-04-03T18:28:37+02:003 avril 2020 | 15 h 41|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :

  • soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement ;
  • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés percevront une indemnité compensatrice versée par leur employeur. […]

mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

2020-04-03T18:31:54+02:0027 mars 2020 | 19 h 15|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Mis à jour le 2 avril 2020

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

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Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle – JO 26/03/20

2020-04-01T20:40:59+02:0027 mars 2020 | 16 h 48|Thème : Activités partielles, COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

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Justificatif de déplacement professionnel – maj

2020-03-25T08:18:56+01:0025 mars 2020 | 8 h 10|Thème : COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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CNOM – Communiqué de presse

2020-03-24T18:56:09+01:0024 mars 2020 | 18 h 56|Thème : COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

Coronavirus : le CNOM obtient que la carte professionnelle puisse remplacer l’attestation de déplacement dérogatoire pour les médecins Le Conseil national de l’Ordre des médecins a obtenu du ministère de l’Intérieur que la présentation de la carte professionnelle puisse remplacer l’attestation demandée à tous nos concitoyens contraints de se déplacer. Tous les médecins ne disposant pas à ce jour de leur carte professionnelle de 2020, celle de 2019 sera acceptée.

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Mise à jour des mesures de lutte contre le coronavirus – JO

2020-04-01T20:41:12+02:0024 mars 2020 | 12 h 46|Thème : COVID-19 | Le Dossier, Documents administratifs|

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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